Formalités

Afin d’être conforme au regard des différentes lois et législations Françaises en vigueur vis à vis de la construction de votre projet de garage bois, la société Bois & Passion vous propose un schéma ludique et simple vous permettant de vous situer par rapport à vos besoin en matière de permis de construire garage bois.

Notre entreprise vous accompagne tout au long de votre projet, particulièrement lors de ces étapes de régularisation administratives, souvent sujettes à de nombreux requis en terme de documents à transmettre et de délais de réponses.

Cliquez sur les différentes étapes caractérisant votre projet, et laissez-vous guider par notre tableau récapitulatif.

etapes_projet

picto-dossier-depose Une fois le dossier déposé, et le délai d’instruction de la mairie passé 3 situations s’offrent alors à vous et votre projet de garage bois.
Dans tous les cas, la société Bois & Passion vous épaule dans les étapes à suivre et les différentes démarches.

Dans tous les cas, la décision de la mairie :

validation ACCEPTATION Vous disposez alors d'un délai de 2 ans pour commencer les travaux.
refus REFUS Vous pouvez demander à la Mairie de revoir sa position. Cette demande doit obligatoirement se faire dans un délai de 2 mois à compter de la date où vous avez reçu le refus de la Mairie. Vous devez alors l’envoyer par lettre recommandée avec l’accusé de réception.
pas-de-reponse PAS DE REPONSE Dans ce cas le silence vaut l’acceptation. Il est tout de même conseillé de demander à la Mairie de délivrer une attestation de non-opposition à la déclaration préalable de travaux.
DEMARCHES PERMIS DE CONSTRUIRE DECLARATION DE TRAVAUX
Télécharger & remplir le cerfa suivant btn_demande_permis btn_depot_declaration
Ajouter les pièces justificatives picto-plan-de-masse-et-situation Plan de situation, plan de bornage
picto-plan-de-masse-et-situation Plan de masse
picto-plan-de-masse-et-situation Plans des façades
picto-plan-de-masse-et-situation Plans de coupes
picto-3D Vues et insertion 3D
picto-doc-explicatif Document explicatif du projet
picto-photo Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et/ou lointain
picto-plan-de-masse-et-situation Plan de situation, plan de bornage
picto-plan-de-masse-et-situation Plan de masse
picto-plan-de-masse-et-situation Plans des façades
picto-plan-de-masse-et-situation Plans de coupes
picto-3D Vues et insertion 3D
picto-doc-explicatif Document explicatif du projet
picto-photo Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et/ou lointain
Déposer votre dossier à la mairie . Envoi par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé
. 4 exemplaires pour la mairie et une copie pour vous
. Envoi par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé
. 3 exemplaires pour la mairie et une copie pour vous
Attendre le délai d'instruction Il est généralement de 2 mois pour toute demande de construction sur une maison individuelle ou/et ses annexes. Il est généralement de 1 mois pour toute demande de construction sur une maison individuelle ou/et ses annexes.
circ1

Les parements

En savoir plus
circ2

Les menuiseries

En savoir plus
circ3

Simulateur

Configurer
circ4

Galerie photo

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